Mais on la connait cette “cible” … Oui, et pourtant… une petite note y est rajoutée. Petite par la taille, mais grande par l’impact : “Les élèves « dys » en fonction de leur besoin et du souhait de la famille peuvent relever soit d’un PAP soit d’un PPS.”
Le Cartable Fantastique, site bien connu des enseignants et des parents, a été reçu au Ministère de la santé, en présence d’une représentante de l’Education Nationale afin d’éclaircir ces deux plans d’aide que sont le PAP et le PPS. En effet, depuis la mise en oeuvre du PAP, une certaine confusion règne dans les esprits : Le PAP est destiné aux élèves avec un trouble d’apprentissage diagnostiqué. Il n’ouvre à aucune compensation financière, ni à la présence d’AESH, ni à la prise en charge des rééducations…De nombreuses MDPH refuseraient les dossiers en s’appuyant sur l’existence du PAP pour appliquer les adaptations des supports, des consignes… Et pourtant, pour certains enfants, le PAP ne suffit pas, notamment dans le cas de multiples troubles dys.
Vous retrouverez sur le site du Cartable Fantastique une partie de la note qui a été envoyée au réseau des MDPH, vraiment intéressant et à considérer très sérieusement pour les futures réflexions en équipe éducative. Les questions/réponses publiées permettent d’y voir clair.
Un texte tout à fait précis et éclairant également sur le site du CNSA, en voici un extrait :
” ….Élaboré plus récemment, le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif défini par l’article D. 311-13 du Code de l’éducation. Il permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique.
Le PAP peut être proposé par le conseil des maitres, le conseil de classe ou demandé par la famille. Lorsqu’il est proposé par l’équipe éducative, l’accord de la famille doit être recueilli. Il nécessite l’avis du médecin de l’Éducation nationale. Au vu de l’examen des éléments scolaires et des bilans réalisés, le médecin scolaire rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un PAP. Élaboré par l’équipe pédagogique, le PAP associe les parents et les professionnels concernés.
Il permet à l’élève de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature exclusivement pédagogique et d’utiliser le matériel informatique de l’établissement scolaire ou son propre matériel informatique.
Il relève du droit commun et ne permet pas la mise en place de mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle…) ou de dispense d’enseignement.
La famille conserve le libre choix de demander un PAP ou de saisir la MDPH.
Lorsque la MDPH est saisie d’une demande relative au parcours scolaire d’un enfant en situation de handicap, celui-ci pourra donc bénéficier d’un PPS, même s’il ne comprend que des aménagements pédagogiques.”
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