Aménagement des examens

Les informations et dossiers pour les aménagements des examens 2021 organisés par l’Education Nationales sont à retrouver ici :

Académie de Nice – candidats en situation de handicap – amenagement pour les examens informations et formulaires

Les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap

Cette rubrique expose la réglementation qui s’applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l’enseignement scolaire.

Il existe une réglementation commune à tous les examens de l’enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap.  À cette réglementation commune s’ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.

Mis à jour : décembre 2020

La procédure de demande d’aménagement des épreuves et concours de l’enseignement scolaire

Consultez les dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 8-12-2020 « Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d’examen et concours pour les candidats en situation de handicap »

Formulaire de demande d’aménagements d’épreuves
du diplôme national du brevet et certificat de formation générale
 Annexe 1a – procédure complète 
Annexe 1b – procédure simplifiée 
Formulaire de demande d’aménagements des épreuves
du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
 Annexe 2a – procédure complète 
Annexe 2b – procédure simplifiée 
Formulaire de demande d’aménagements des épreuves
d’examens professionnels
Annexe 3a – procédure complète
Annexe 3b – procédure simplifiée