Scolarisation et mixité des statuts

Le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique constate de plus en plus de
situations “atypiques” très souvent liées à l’accueil de publics particuliers dans certains
établissements. Il peut s’agir par exemple de l’accueil dans des internats d’élèves
extérieurs à l’établissement, de mixité des publics dans certaines formations
professionnelles, d’accueil temporaire d’élèves de familles non sédentaires, de
collaboration entre nos établissements scolaires et des établissements médicaux par
l’implantation d’unités d’enseignement, etc.

Indépendamment de leur nécessité humaine ou de leur intérêt pédagogique, qui vont de
soi, ces situations sont parfois peu stabilisées juridiquement et peuvent dans certains
cas soulever des questions relatives à certains de nos fondamentaux institutionnels :
liberté du choix des familles, inscription des élèves, caractère propre, responsabilité du
chef d’établissement.

Le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique propose donc à la Commission
Permanente la constitution d’un groupe de travail qui aura pour but de répertorier
quelques règles à ne pas transgresser lors de la création de telles structures.
Ce groupe sera composé de deux directeurs diocésains, de deux chefs d’établissement,
de deux représentants de l’Urcec, de l’Apel nationale, de la Fnogec et de la Fondation
d’Auteuil.