{"id":580,"date":"2015-10-30T21:23:39","date_gmt":"2015-10-30T20:23:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.ddec06.fr\/personnes-ressource\/?page_id=580"},"modified":"2015-10-30T21:24:18","modified_gmt":"2015-10-30T20:24:18","slug":"nouveaux-textes-pour-la-segpa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ddec06.fr\/personnes-ressource\/textes-officiels-documents-dapplication\/nouveaux-textes-pour-la-segpa\/","title":{"rendered":"NOUVEAUX TEXTES POUR LA SEGPA"},"content":{"rendered":"

\u00a0Enseignements adapt\u00e9s<\/h3>\n
\n
\n

Sections d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral et professionnel adapt\u00e9<\/a><\/span><\/strong><\/h3>\n
NOR<\/acronym> : MENE1525057C<\/span>
\ncirculaire n\u00b0 2015-176 du 28-10-2015<\/span>
\nMENESR – DGESCO A1-3<\/span><\/div>\n
\n
Texte adress\u00e9 aux rectrices et recteurs d’acad\u00e9mie ; inspectrices et inspecteurs d’acad\u00e9mie-directrices et directeurs acad\u00e9miques des services de l’\u00e9ducation nationale<\/span><\/div>\n
\n
\n
\n

La section d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral et professionnel adapt\u00e9 (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficult\u00e9 scolaire. Elle a pour objectif la r\u00e9ussite du plus grand nombre d’\u00e9l\u00e8ves. Les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s<\/strong> qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte p\u00e9dagogique stimulant. Par les m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques sp\u00e9cifiques qu’ils mettent en \u0153uvre, ils permettent aux \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa de poursuivre leurs apprentissages tout en pr\u00e9parant leur projet professionnel. Les d\u00e9marches p\u00e9dagogiques utilis\u00e9es prennent en compte les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par chaque \u00e9l\u00e8ve et s’appuient sur ses potentialit\u00e9s pour l’aider \u00e0 construire et \u00e0 r\u00e9aliser son projet de formation.<\/p>\n

La circulaire n\u00b0 2006-139 du 29 ao\u00fbt 2006<\/a> relative aux enseignements g\u00e9n\u00e9raux et professionnels adapt\u00e9s dans le second degr\u00e9 (Egpa), d\u00e9finissait les modalit\u00e9s d’admission et de suivi des \u00e9l\u00e8ves accueillis en Segpa. Elle d\u00e9taillait les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les \u00e9l\u00e8ves soient en mesure, \u00e0 l’issue de la scolarit\u00e9 obligatoire, d’acc\u00e9der \u00e0 une formation conduisant au minimum \u00e0 une qualification de niveau V.<\/p>\n

La circulaire n\u00b0 2009-060 du 24 avril 2009<\/a> relative aux orientations p\u00e9dagogiques pour les enseignements g\u00e9n\u00e9raux et professionnels adapt\u00e9s dans le second degr\u00e9, posait les principes de l’organisation p\u00e9dagogique de la section d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral et professionnel adapt\u00e9 (Segpa) pour favoriser l’acquisition du socle commun et la pr\u00e9paration \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 une formation professionnelle.<\/p>\n

Si la Segpa a montr\u00e9 son efficacit\u00e9, elle doit cependant \u00e9voluer en accord avec les nouvelles dispositions l\u00e9gislatives sur l’\u00e9cole.<\/p>\n

La loi n\u00b0 2013-595 du 8 juillet 2013 <\/a>d’orientation et de programmation pour la refondation de l’\u00e9cole de la R\u00e9publique pr\u00e9cise que, dans les coll\u00e8ges, des am\u00e9nagements particuliers et des actions de soutien sont pr\u00e9vus au profit des \u00e9l\u00e8ves qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s. Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les \u00e9l\u00e8ves re\u00e7oivent un enseignement adapt\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, l’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixi\u00e8me par le d\u00e9cret du 24 juillet 2013<\/a> relatif aux cycles d’enseignement \u00e0 l’\u00e9cole primaire et au coll\u00e8ge n\u00e9cessite de faire \u00e9voluer la proc\u00e9dure d’orientation en Segpa \u00e0 l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’\u00e9ducation<\/a> conf\u00e8rent d\u00e9sormais un caract\u00e8re exceptionnel au redoublement. \u00c0 ce titre, celui-ci n’est plus une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l’orientation des \u00e9l\u00e8ves en Segpa.<\/p>\n

Dans le cadre de ces dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, le pr\u00e9sent texte vise \u00e0\u00a0:<\/p>\n

– conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des \u00e9l\u00e8ves\u00a0;<\/p>\n

– en renforcer le pilotage\u00a0;<\/p>\n

– red\u00e9finir l’orientation et les modalit\u00e9s d’admission des \u00e9l\u00e8ves\u00a0<\/strong>;<\/p>\n

– d\u00e9tailler les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l’individualisation des parcours de formation afin que tous les \u00e9l\u00e8ves soient en mesure, \u00e0 l’issue de la scolarit\u00e9 obligatoire, d’acc\u00e9der \u00e0 une formation conduisant au minimum \u00e0 une qualification de niveau V.<\/p>\n

Les circulaires n\u00b0 2006-139 du 29 ao\u00fbt\u00a02006 et n\u00b0 2009-060 du 24 avril\u00a02009 concernant la Segpa sont abrog\u00e9es. La mise en \u0153uvre des nouvelles dispositions inscrites dans la pr\u00e9sente circulaire est effective \u00e0 compter de la rentr\u00e9e 2016.<\/p>\n

1. Une structure sp\u00e9cifique pour une meilleure inclusion des \u00e9l\u00e8ves<\/strong><\/p>\n

Si la Segpa permet aujourd’hui la mise en \u0153uvre d’une p\u00e9dagogie attentive aux besoins des \u00e9l\u00e8ves qui en rel\u00e8vent, elle doit n\u00e9cessairement \u00e9voluer pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins \u00e9ducatifs particuliers, aux attentes des familles, s’adapter davantage aux comp\u00e9tences des \u00e9l\u00e8ves et favoriser les projets communs entre les classes de coll\u00e8ge et la Segpa. L’inclusion peut favoriser l’\u00e9volution des comp\u00e9tences et influer sur le comportement des \u00e9l\u00e8ves qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Au sein d’un coll\u00e8ge plus inclusif, la Segpa, bien identifi\u00e9e comme structure doit permettre, pour les \u00e9l\u00e8ves issus de classes de CM2 pr\u00e9-orient\u00e9s en Segpa de poursuivre les enseignements du cycle de consolidation, et pour l’ensemble des \u00e9l\u00e8ves en situation de grande difficult\u00e9 scolaire d’\u00eatre mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarit\u00e9 en coll\u00e8ge. Les professeurs des \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9s (option F), ainsi que leurs coll\u00e8gues professeurs de coll\u00e8ge et professeurs de lyc\u00e9e professionnel, sont garants de la qualit\u00e9 des enseignements dispens\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves de Segpa. Ils construisent les progressions et les projets d’enseignement adapt\u00e9s aux besoins des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

1.1 Le public concern\u00e9<\/strong><\/p>\n

La Segpa accueille des \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu rem\u00e9dier les actions de pr\u00e9vention, d’aide et de soutien. Ces \u00e9l\u00e8ves ne ma\u00eetrisent pas toutes les comp\u00e9tences et connaissances d\u00e9finies dans le socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture attendues \u00e0 la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et pr\u00e9sentent des lacunes importantes qui risquent d’ob\u00e9rer l’acquisition de celles pr\u00e9vues au cycle de consolidation.<\/p>\n

La Segpa n’a pas vocation \u00e0 accueillir des \u00e9l\u00e8ves au seul titre de troubles du comportement ou de difficult\u00e9s directement li\u00e9es \u00e0 la compr\u00e9hension de la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

1.2 Une structure reposant sur une taille minimale<\/strong><\/p>\n

Les enseignements en Segpa s’appuient sur les programmes et les comp\u00e9tences vis\u00e9s en coll\u00e8ge. La Segpa doit avoir une taille minimale de quatre divisions (de la sixi\u00e8me \u00e0 la troisi\u00e8me) pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves d’accomplir un cursus complet dans un m\u00eame coll\u00e8ge. Cette exigence sera prise en compte progressivement dans le cadre de l’\u00e9laboration de la carte scolaire. Toutefois, les sp\u00e9cificit\u00e9s des territoires, en milieu rural notamment, peuvent justifier une organisation plus dispers\u00e9e. Chaque division ne doit pas, dans toute la mesure du possible, exc\u00e9der 16 \u00e9l\u00e8ves.<\/strong><\/p>\n

1.3 Une dotation fl\u00e9ch\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Les enseignements en Segpa b\u00e9n\u00e9ficient d’une dotation horaire, fl\u00e9ch\u00e9e et identifi\u00e9e au sein de la dotation horaire globale du coll\u00e8ge, affect\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 la Segpa. Elle doit permettre de disposer des moyens horaires n\u00e9cessaires pour couvrir les heures d’enseignement dues aux \u00e9l\u00e8ves de Segpa et favoriser les pratiques p\u00e9dagogiques innovantes. Des situations d’enseignement conjointes avec des \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa et d’autres \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge seront, \u00e0 chaque fois que c’est possible, recherch\u00e9es.<\/p>\n

1.4 Les r\u00e9unions de coordination et de synth\u00e8se<\/strong><\/p>\n

Sous l’autorit\u00e9 directe du chef d’\u00e9tablissement, le directeur adjoint charg\u00e9 de la Segpa assure l’organisation et la coordination des actions p\u00e9dagogiques mises en \u0153uvre par l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique dans le cadre de r\u00e9unions de coordination et de synth\u00e8se.<\/p>\n

Ces r\u00e9unions ont pour objet d’assurer une concertation hebdomadaire au sein de l’\u00e9quipe enseignante sur le projet p\u00e9dagogique de la Segpa et de permettre le suivi de chaque \u00e9l\u00e8ve \u00e0 travers ses possibilit\u00e9s d’\u00e9volution, les soutiens et les aides diverses susceptibles de lui \u00eatre apport\u00e9s. Le psychologue de l’\u00e9ducation nationale (du coll\u00e8ge), l’assistante sociale, le m\u00e9decin de l’\u00e9ducation nationale, l’infirmi\u00e8re, le conseiller principal d’\u00e9ducation peuvent y \u00eatre associ\u00e9s en cas de besoin.<\/p>\n

Les r\u00e9unions hebdomadaires, auxquelles sont associ\u00e9s les professeurs de lyc\u00e9e professionnels affect\u00e9s en Segpa et sont invit\u00e9s les professeurs du coll\u00e8ge qui scolarisent des \u00e9l\u00e8ves de Segpa dans leur classe, permettent\u00a0:<\/p>\n

– la coordination des actions p\u00e9dagogiques entre les enseignants de la Segpa et les professeurs qui interviennent aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa\u00a0;<\/p>\n

– la r\u00e9alisation des synth\u00e8ses, s’attachant particuli\u00e8rement pour chaque \u00e9l\u00e8ve \u00e0 la progressivit\u00e9 des apprentissages et \u00e0 la ma\u00eetrise des comp\u00e9tences et connaissances en r\u00e9f\u00e9rence au socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture\u00a0;<\/p>\n

– la tenue du conseil de classe.<\/p>\n

2. Une orientation et des modalit\u00e9s d’admission red\u00e9finies<\/strong><\/p>\n

L’enseignement adapt\u00e9 et les opportunit\u00e9s de r\u00e9ussite qu’il repr\u00e9sente sont pr\u00e9sent\u00e9s aux familles d\u00e8s le d\u00e9but du cycle de consolidation.<\/p>\n

La d\u00e9marche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre de ce cycle associant la classe de CM2 \u00e0 la classe de sixi\u00e8me et comporte deux phases distinctes\u00a0:<\/p>\n

– pr\u00e9-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixi\u00e8me Segpa\u00a0;<\/p>\n

– orientation en Segpa en fin de sixi\u00e8me.<\/p>\n

Les parents sont inform\u00e9s du calendrier suffisamment en amont pour pouvoir se faire accompagner ou repr\u00e9senter, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

2.1 Une pr\u00e9-orientation en fin de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du cycle de consolidation (CM2)<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e du cycle de consolidation (classe de CM1), des modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques de poursuite de la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves peuvent \u00eatre propos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves qui rencontrent des difficult\u00e9s scolaires graves et persistantes en d\u00e9pit des dispositifs d’aide dont ils b\u00e9n\u00e9ficient, avec l’aval de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n

Si le conseil des ma\u00eetres constate que, pour certains \u00e9l\u00e8ves, les difficult\u00e9s sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir \u00eatre r\u00e9solues avant la fin de l’\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire, le directeur d’\u00e9cole en informe les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux au cours d’un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de d\u00e9roulement des enseignements adapt\u00e9s du second degr\u00e9 et, \u00e9ventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements.<\/p>\n

Durant la deuxi\u00e8me ann\u00e9e du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitu\u00e9 en respectant les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n

– au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est \u00e9tabli par le psychologue de l’\u00e9ducation nationale (de l’\u00e9cole) afin d’\u00e9clairer la proposition de pr\u00e9-orientation\u00a0;<\/p>\n

– au cours du second trimestre, le conseil des ma\u00eetres de l’\u00e9cole \u00e9tudie la situation de l’\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 avec la participation du psychologue de l’\u00e9ducation nationale (de l’\u00e9cole).<\/p>\n

Si le conseil des ma\u00eetres d\u00e9cide de proposer une orientation vers les enseignements adapt\u00e9s, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont re\u00e7us pour \u00eatre inform\u00e9s et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’\u00e9cole transmet ensuite les \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e0 l’inspecteur de l’\u00e9ducation nationale de la circonscription du premier degr\u00e9. Ce dernier formule un avis \u00e0 destination de la commission d\u00e9partementale d’orientation vers les enseignements adapt\u00e9s du second degr\u00e9 (CDOEA), qui propose la pr\u00e9-orientation.<\/p>\n

Apr\u00e8s accord de la famille ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, l’\u00e9l\u00e8ve est pr\u00e9-orient\u00e9 en Segpa. Il est affect\u00e9, en fonction des places disponibles, dans un coll\u00e8ge qui en dispose.<\/p>\n

En cas de refus des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour une pr\u00e9-orientation vers les enseignements adapt\u00e9s du second degr\u00e9, le passage en classe de sixi\u00e8me ordinaire est appliqu\u00e9.<\/p>\n

2.2 L’orientation en Segpa au cours de la scolarit\u00e9 au coll\u00e8ge<\/strong><\/p>\n

\u00c0 la fin de la troisi\u00e8me ann\u00e9e du cycle de consolidation (sixi\u00e8me), dans le cas o\u00f9 les difficult\u00e9s de l’\u00e9l\u00e8ve sont telles qu’elles risquent de ne pouvoir \u00eatre r\u00e9solues dans un dispositif d’aide, le conseil de classe peut proposer une orientation vers les enseignements adapt\u00e9s.<\/p>\n

Le dossier d’orientation est constitu\u00e9 en tenant compte de la proc\u00e9dure d’orientation adapt\u00e9e (CDOEA).<\/p>\n

En application des dispositions de l’article L. 351-1 du code de l’\u00e9ducation, la Segpa scolarise \u00e9galement les \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un projet personnalis\u00e9 de scolarisation et ont fait l’objet d’une d\u00e9cision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH), mentionn\u00e9e \u00e0 l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles.<\/p>\n

2.2.1 Les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiant d’une pr\u00e9-orientation<\/strong><\/p>\n

Pour les \u00e9l\u00e8ves qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une pr\u00e9-orientation en Segpa, le dossier constitu\u00e9 en classe de CM2 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les travaux et les bulletins scolaires de l’\u00e9l\u00e8ve, et peut \u00eatre enrichi de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis par le psychologue de l’\u00e9ducation nationale (du coll\u00e8ge).<\/p>\n

2.2.2 Les \u00e9l\u00e8ves ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de pr\u00e9-orientation<\/strong><\/p>\n

Pour les \u00e9l\u00e8ves de sixi\u00e8me qui n’ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une pr\u00e9-orientation en Segpa, un dossier doit \u00eatre constitu\u00e9 en respectant les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n

– avant le conseil de classe du second trimestre, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont avis\u00e9s par le chef d’\u00e9tablissement de l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une orientation vers les enseignements adapt\u00e9s du second degr\u00e9 ainsi que des objectifs et des conditions de d\u00e9roulement de ces enseignements\u00a0;<\/p>\n

– lors du conseil de classe du deuxi\u00e8me trimestre, si l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique d\u00e9cide de proposer une orientation vers les enseignements adapt\u00e9s, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont re\u00e7us par le chef d’\u00e9tablissement pour \u00eatre inform\u00e9s de cette proposition d’orientation afin qu’ils puissent donner leur avis. Le chef d’\u00e9tablissement transmet ensuite les \u00e9l\u00e9ments du dossier \u00e0 la CDOEA. Cette commission oriente l’\u00e9l\u00e8ve vers les enseignements adapt\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;<\/p>\n

– lorsque la d\u00e9cision d’orientation n’obtient pas l’assentiment des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de l’\u00e9l\u00e8ve, le droit commun s’applique et l’\u00e9l\u00e8ve est affect\u00e9 en classe de cinqui\u00e8me. Il b\u00e9n\u00e9ficie alors des dispositions du d\u00e9cret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et \u00e0 l’accompagnement p\u00e9dagogique des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

2.2.3 \u00c9l\u00e9ments constitutifs du dossier soumis \u00e0 l’examen de la commission<\/strong><\/p>\n

Le dossier soumis \u00e0 l’examen de la commission est constitu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n

– la proposition du conseil des ma\u00eetres de l’\u00e9cole ou la d\u00e9cision du conseil de classe qui comporte les \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier la demande d’orientation, en particulier les donn\u00e9es d’\u00e9valuation de la ma\u00eetrise des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9finis dans le socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture, une analyse de l’\u00e9volution de l’\u00e9l\u00e8ve portant au moins sur les deux derni\u00e8res ann\u00e9es ainsi qu’une fiche d\u00e9crivant son parcours scolaire\u00a0;<\/p>\n

– le bilan psychologique, r\u00e9alis\u00e9 par un psychologue de l’\u00e9ducation nationale, \u00e9tay\u00e9 par des \u00e9valuations psychom\u00e9triques\u00a0;<\/p>\n

– lorsqu’un internat est envisag\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin \u00e9ducatif sp\u00e9cifique, une \u00e9valuation sociale r\u00e9dig\u00e9e par l’assistante du service social scolaire de l’\u00e9ducation nationale\/de l’\u00e9tablissement ou, \u00e0 d\u00e9faut, par une assistance sociale de circonscription qui conna\u00eet la famille ou celle du secteur du domicile de l’\u00e9l\u00e8ve\u00a0;<\/p>\n

– l’accord, l’opposition de la famille \u00e0 cette orientation ou l’indication d’une absence de r\u00e9ponse.<\/p>\n

La teneur des d\u00e9bats et certaines pi\u00e8ces du dossier (bilan psychologique, \u00e9valuation sociale) doivent demeurer confidentielles.<\/p>\n

Les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont avertis de la transmission du dossier \u00e0 la CDOEA et invit\u00e9s \u00e0 faire conna\u00eetre tous les \u00e9l\u00e9ments qui leur para\u00eetraient utiles \u00e0 la commission dont l’adresse leur est pr\u00e9cis\u00e9e.<\/p>\n

Dans un souci d’harmonisation, l’inspecteur d’acad\u00e9mie-directeur acad\u00e9mique des services de l’\u00e9ducation nationale (IA-Dasen) met en place, sous son autorit\u00e9, des sous-commissions dont la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par un inspecteur charg\u00e9 du premier degr\u00e9 qui ne peut pas \u00eatre un des inspecteurs responsables des circonscriptions concern\u00e9es. Les sous-commissions instruisent les dossiers des \u00e9l\u00e8ves et soumettent un avis motiv\u00e9 \u00e0 la commission d\u00e9partementale d’orientation charg\u00e9e de transmettre un avis d\u00e9finitif \u00e0 l’IA-Dasen.<\/p>\n

3. Un fonctionnement qui vise une meilleure inclusion de la Segpa dans le coll\u00e8ge<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e8ves ayant fait l’objet d’une d\u00e9cision de pr\u00e9-orientation ou d’orientation sont inscrits en Segpa. Les programmes d’enseignements de r\u00e9f\u00e9rence sont ceux du coll\u00e8ge, avec les adaptations et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 332-4 du code de l’\u00e9ducation.<\/p>\n

La Segpa a pour ambition l’acquisition des comp\u00e9tences du socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture pour les \u00e9l\u00e8ves qu’elle accompagne vers l’acc\u00e8s \u00e0 une formation conduisant au minimum \u00e0 une qualification de niveau V. Une organisation sp\u00e9cifique de la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa est mise en place avec, \u00e0 la fois, un enseignement au sein de la Segpa, des s\u00e9quences d’apprentissage avec les \u00e9l\u00e8ves des autres classes et la mise en \u0153uvre de projets communs entre les classes de Segpa et les classes de coll\u00e8ge. La Segpa ne doit en effet pas \u00eatre con\u00e7ue comme le lieu unique o\u00f9 les enseignements sont dispens\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves qui en b\u00e9n\u00e9ficient. Ces \u00e9l\u00e8ves sont accompagn\u00e9s dans leurs apprentissages par les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s, soit dans leur classe au sein de la Segpa, soit dans les temps d’enseignement dans les autres classes du coll\u00e8ge, soit dans des groupes de besoin. On veillera \u00e0 ce que, pour chaque \u00e9l\u00e8ve de la Segpa, la classe dans laquelle il suit les cours avec les autres \u00e9l\u00e8ves soit la m\u00eame tout au long de l’ann\u00e9e et que tous les \u00e9l\u00e8ves d’une division de la Segpa ne soient pas int\u00e9gr\u00e9s dans une m\u00eame classe, afin de faciliter l’inclusion dans le groupe et le sentiment d’appartenance.<\/p>\n

Dans le cadre de projets d\u00e9finis et construits par les enseignants, dont les professeurs des \u00e9coles, les \u00e9l\u00e8ves qui ne rel\u00e8vent pas de la Segpa peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier ponctuellement de l’appui des enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s, notamment lorsqu’ils interviennent conjointement avec l’enseignant de la classe ou lors des d\u00e9cloisonnements.<\/p>\n

Comme tous les coll\u00e9giens, ceux qui re\u00e7oivent un enseignement adapt\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) et de l’accompagnement personnalis\u00e9 mis en place par la nouvelle organisation des enseignements au coll\u00e8ge.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre des programmes de coll\u00e8ge doit permettre des projets communs sur les th\u00e8mes \u00e9tudi\u00e9s, de fa\u00e7on ponctuelle sur une sortie scolaire, une comp\u00e9tence ou un projet pr\u00e9cis, ou sur un enseignement en barrette avec, par exemple, des groupes de besoins sur une ou plusieurs mati\u00e8res.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa participent \u00e0 la vie de l’\u00e9tablissement et aux activit\u00e9s communes du coll\u00e8ge\u00a0: centre de documentation et d’information, clubs, foyer socio-\u00e9ducatif, association sportive, comit\u00e9 d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9, travaux des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, voyages scolaires, etc.<\/p>\n

3.1 La sixi\u00e8me de Segpa\u00a0: un prolongement du cycle de consolidation<\/strong><\/p>\n

En fin de classe de CM2, les \u00e9l\u00e8ves qui pr\u00e9sentent des difficult\u00e9s graves et durables sont inscrits, apr\u00e8s avis de pr\u00e9-orientation de la CDOEA, en classe de sixi\u00e8me de la Segpa du coll\u00e8ge.<\/p>\n

Cette premi\u00e8re ann\u00e9e de coll\u00e8ge met en place des parcours de scolarisation qui favorisent la progression des \u00e9l\u00e8ves dans les enseignements. Elle doit permettre de r\u00e9interroger l’opportunit\u00e9 d’une orientation \u00e0 l’issue de l’ann\u00e9e de classe de sixi\u00e8me Segpa avec une nouvelle \u00e9tude du dossier.<\/p>\n

La classe de sixi\u00e8me a pour objectif de permettre \u00e0 l’\u00e9l\u00e8ve de r\u00e9ussir son insertion au coll\u00e8ge, de s’approprier ou de se r\u00e9approprier des savoirs.<\/p>\n

Les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s de la Segpa r\u00e9pondent aux besoins sp\u00e9cifiques des \u00e9l\u00e8ves qui en b\u00e9n\u00e9ficient par les m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques relevant de l’enseignement adapt\u00e9. Avec toute la souplesse requise dans une d\u00e9marche d’adaptation, ils organisent leur action \u00e0 partir des programmes en prenant en compte les difficult\u00e9s d’apprentissage rencontr\u00e9es par les \u00e9l\u00e8ves. Pour les points du programme ou des disciplines qui font l’objet d’un enseignement dans une autre classe du coll\u00e8ge, l’enseignant sp\u00e9cialis\u00e9 intervient en amont ou en aval des apprentissages sur l’acquisition et le r\u00e9investissement de comp\u00e9tences. Dans tous les cas, il convient de favoriser, au travers d’\u00e9changes au sein de l’\u00e9quipe enseignante, la mutualisation des comp\u00e9tences professionnelles sur les difficult\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves, sur la mani\u00e8re de les surmonter, les objectifs \u00e0 atteindre et sur les am\u00e9nagements \u00e0 mettre en \u0153uvre dans le cadre de la diff\u00e9renciation p\u00e9dagogique.<\/p>\n

Les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s ont la possibilit\u00e9 d’intervenir, en lien avec le professeur de la discipline, au sein des autres classes du coll\u00e8ge. On veillera \u00e0 ce que chaque \u00e9l\u00e8ve b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa soit, dans ce cadre sp\u00e9cifique, rattach\u00e9 toute l’ann\u00e9e \u00e0 une classe unique, afin de faciliter l’inclusion dans le groupe et le sentiment d’appartenance. Ce mode d’intervention dans un m\u00eame espace-temps, en direction des m\u00eames \u00e9l\u00e8ves, de deux adultes ayant une mission d’enseignement, peut se faire \u00e0 plusieurs niveaux d’action p\u00e9dagogique (observation, pr\u00e9paration, animation, \u00e9valuation, etc.) et rev\u00eatir plusieurs formes\u00a0:<\/p>\n

– la co-intervention\u00a0: elle permet au professeur de la discipline et \u00e0 l’enseignant de la Segpa de travailler un objet d’apprentissage et d’apporter un \u00e9tayage particulier aux \u00e9l\u00e8ves qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s, dont ceux qui rel\u00e8vent de la Segpa. Con\u00e7ue comme une pr\u00e9sence simultan\u00e9e de deux professionnels dans le m\u00eame lieu, cette organisation permet une observation plus fine des \u00e9l\u00e8ves, de leurs activit\u00e9s, de leurs r\u00e9actions face aux apprentissages et un \u00e9tayage imm\u00e9diat pour les \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9.<\/p>\n

Elle peut \u00eatre mise en \u0153uvre par exemple lors d’un projet th\u00e9\u00e2tre ou lors d’une recherche documentaire avec une division de sixi\u00e8me et les \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa, encadr\u00e9s par le professeur de fran\u00e7ais et l’enseignant sp\u00e9cialis\u00e9. Elle peut \u00eatre \u00e9galement envisag\u00e9e en EPS ou dans toute autre situation o\u00f9 deux enseignants peuvent co-intervenir.<\/p>\n

– les groupes de besoin\u00a0: les \u00e9l\u00e8ves d’un niveau d’enseignement, dont les \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa, sont r\u00e9partis en groupes de besoin. Les professeurs de la discipline et l’enseignant sp\u00e9cialis\u00e9 prennent en charge chacun un groupe, l’enseignant sp\u00e9cialis\u00e9 apportant un \u00e9tayage aux \u00e9l\u00e8ves les plus en difficult\u00e9. Les \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa sont r\u00e9partis dans les groupes en fonction de leurs comp\u00e9tences, ils ne sont pas rassembl\u00e9s dans le groupe anim\u00e9 par l’enseignant sp\u00e9cialis\u00e9. Cette organisation favorise une prise en compte des difficult\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves et induit des effectifs moins nombreux pour les professeurs de coll\u00e8ge. Elle permet aux \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de la Segpa de profiter d’un enseignement adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques. Elle permet \u00e9galement aux \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa de valoriser leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n

3.2 Les autres niveaux du coll\u00e8ge<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9l\u00e8ves ne faisant pas l’objet d’une orientation sont scolaris\u00e9s en classe de cinqui\u00e8me et b\u00e9n\u00e9ficient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositifs d’aide de droit commun.<\/p>\n

Ceux dont les difficult\u00e9s persistent, malgr\u00e9 l’appui fourni par la Segpa en sixi\u00e8me, sont orient\u00e9s en Segpa, avec l’accord des responsables l\u00e9gaux, par une d\u00e9cision de la CDOEA.<\/p>\n

L’entr\u00e9e en SEPGA \u00e0 partir de la classe de quatri\u00e8me doit garder un caract\u00e8re exceptionnel. En effet, afin de leur permettre de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des enseignements adapt\u00e9s d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es du coll\u00e8ge, il est souhaitable, pour les \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s, que l’entr\u00e9e en Segpa s’effectue \u00e0 la fin du cycle de consolidation (classe de sixi\u00e8me) ou au d\u00e9but du cycle des approfondissements (classe de cinqui\u00e8me).<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient des enseignements adapt\u00e9s sont inscrits dans la section de la Segpa correspondant \u00e0 leur classe d’\u00e2ge. Ils peuvent \u00e9galement suivre les enseignements qui leur sont accessibles dans les classes du coll\u00e8ge, avec l’appui des enseignants de la Segpa, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les temps de regroupement au sein de la Segpa, qui sont majoritaires, ne doivent pas constituer la seule modalit\u00e9 d’enseignement propos\u00e9e.<\/p>\n

4. Un pilotage renforc\u00e9<\/strong><\/p>\n

Afin de r\u00e9duire les disparit\u00e9s qui persistent dans la prise en charge des \u00e9l\u00e8ves relevant de la Segpa, la n\u00e9cessit\u00e9 d’un pilotage renforc\u00e9 s’impose. Ce pilotage doit s’op\u00e9rer \u00e0 tous les niveaux\u00a0: national, acad\u00e9mique, d\u00e9partemental et \u00e0 l’int\u00e9rieur des \u00e9tablissements.<\/p>\n

4.1 Au niveau national<\/p>\n

Des s\u00e9minaires r\u00e9guliers sont inscrits au plan national de formation.<\/p>\n

Le pilotage national prend la forme d’une animation de r\u00e9seau, centr\u00e9e sur le parcours des \u00e9l\u00e8ves, en se basant notamment sur les indicateurs suivants\u00a0:<\/p>\n

– le taux d’inscription au DNB pro \/ CFG\u00a0;<\/p>\n

– le taux de r\u00e9ussite au DNB pro\/ CFG\u00a0;<\/p>\n

– la proportion d’\u00e9l\u00e8ves de troisi\u00e8me Segpa inscrits en CAP\u00a0;<\/p>\n

– la proportion d’\u00e9l\u00e8ves de troisi\u00e8me Segpa ayant obtenu le CAP en N+2 ou N+3\u00a0;<\/p>\n

– le taux de r\u00e9ussite au CAP.<\/p>\n

4.2 Au niveau acad\u00e9mique<\/strong><\/p>\n

Le recteur d’acad\u00e9mie veille \u00e0 la concertation n\u00e9cessaire entre les \u00e9tablissements. Il d\u00e9signe un pilote acad\u00e9mique, qui pourra \u00eatre le conseiller technique charg\u00e9 de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s (CT ASH), afin de suivre sous son autorit\u00e9 et en lien avec les IA-Dasen, le pilotage acad\u00e9mique global des EGPA. Ce pilote travaille en \u00e9troite collaboration avec les Daet, CSAIO et les IA-IPR EVS. Il \u00e9labore une convention afin de favoriser la constitution des r\u00e9seaux d’\u00e9tablissements. Il veille \u00e0 ce que la carte des formations soit \u00e9labor\u00e9e en tenant compte des possibilit\u00e9s de chaque bassin de formation ou district, afin d’encourager des \u00e9changes entre \u00e9tablissements de proximit\u00e9, entre champs professionnels avec les lyc\u00e9es professionnels et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec les \u00e9tablissements d’enseignement agricole.<\/p>\n

4.3 Au niveau d\u00e9partemental<\/strong><\/p>\n

Les IEN ASH, sous l’autorit\u00e9 de l’IA-Dasen, sont un relais de l’action acad\u00e9mique. En cons\u00e9quence, ils s’assurent de la mise en \u0153uvre des actions d\u00e9clin\u00e9es au plan acad\u00e9mique. Ils proc\u00e8dent \u00e0 l’\u00e9valuation du fonctionnement des Segpa en lien avec les chefs d’\u00e9tablissements, les IA-IPR EVS et les IEN-ET et veillent \u00e0 l’accompagnement et \u00e0 la formation continue des \u00e9quipes. Ils apportent \u00e9galement un \u00e9clairage sur l’adaptation des contenus d’enseignement.<\/p>\n

Les Segpa ainsi que la CDOEA disposent des moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs qui leur sont assign\u00e9s.<\/p>\n

Les partenariats \u00e9tablis entre les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes et la direction des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale permettent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’envisager les \u00e9volutions n\u00e9cessaires des plateaux techniques des Segpa.<\/p>\n

4.4 Au niveau des \u00e9tablissements<\/strong><\/p>\n

Les missions de formation, d’\u00e9ducation, d’orientation et de suivi pour les \u00e9l\u00e8ves les plus en difficult\u00e9 s’inscrivent dans la politique d’ensemble du coll\u00e8ge, sous la responsabilit\u00e9 du chef d’\u00e9tablissement. Il veille \u00e0 ce que les conditions du fonctionnement inclusif de la Segpa soient inscrites dans le projet d’\u00e9tablissement. Garant de la mixit\u00e9 sociale, il est attentif au fonctionnement inclusif de la Segpa lorsqu’il constitue les emplois du temps des \u00e9l\u00e8ves, favorisant notamment l’organisation des enseignements en barrette, la r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves en divisions h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes, et la participation des \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa \u00e0 l’accompagnement personnalis\u00e9 et aux enseignements pratiques interdisciplinaires dans une autre classe du coll\u00e8ge.<\/p>\n

Sous l’autorit\u00e9 de ce dernier, le directeur adjoint charg\u00e9 de la Segpa assure\u00a0:<\/p>\n

– l’organisation p\u00e9dagogique de la Segpa. Il est associ\u00e9 au projet de l’\u00e9tablissement et participe aux travaux de l’\u00e9quipe de direction, dont il est membre\u00a0;<\/p>\n

– la coh\u00e9rence de l’ensemble du projet de fonctionnement de la Segpa, volet du projet d’\u00e9tablissement\u00a0;<\/p>\n

– le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s et les professeurs des classes concern\u00e9es pour les \u00e9l\u00e8ves du coll\u00e8ge b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa\u00a0; il sera appuy\u00e9 autant que de besoin par le chef d’\u00e9tablissement dans ses relations avec les professeurs du second degr\u00e9 qui ne sont pas affect\u00e9s \u00e0 la Segpa\u00a0;<\/p>\n

– l’organisation et la planification des stages en milieu professionnel, la conduite et la transmission des bilans annuels aux familles et \u00e0 la CDOEA si une r\u00e9vision d’orientation est envisag\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

– la liaison avec les autres \u00e9tablissements dispensant une formation et le suivi du devenir des \u00e9l\u00e8ves sortis de la Segpa.<\/p>\n

5. L’organisation du suivi p\u00e9dagogique<\/strong><\/p>\n

La Segpa offre une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adapt\u00e9s, fond\u00e9e sur une analyse approfondie des potentialit\u00e9s et des lacunes des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

L’\u00e9quipe p\u00e9dagogique de la Segpa est constitu\u00e9e principalement de professeurs des \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9s titulaires du certificat compl\u00e9mentaire pour les enseignements adapt\u00e9s et la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (Capa-SH), de professeurs de lyc\u00e9e et coll\u00e8ge, de professeurs de lyc\u00e9e professionnel, titulaires si possible du certificat compl\u00e9mentaire pour les enseignements adapt\u00e9s et la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (2CA-SH).<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e, en fonction des disponibilit\u00e9s en personnels enseignants de second degr\u00e9 disposant de cette qualification, \u00e0 l’affectation dans la Segpa de professeurs de lyc\u00e9e et coll\u00e8ge sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n

Le chef d’\u00e9tablissement et le directeur-adjoint charg\u00e9 de la Segpa veillent \u00e0 constituer des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques resserr\u00e9es, garantes de la coh\u00e9rence, de la continuit\u00e9, de l’efficacit\u00e9 des enseignements.<\/p>\n

Le directeur adjoint charg\u00e9 de la Segpa est un interlocuteur essentiel des familles, particuli\u00e8rement en vue de pr\u00e9parer le projet professionnel du jeune.<\/p>\n

L’adaptation des enseignements dispens\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves passe par l’am\u00e9nagement des situations, des supports et des rythmes d’apprentissage, l’ajustement des d\u00e9marches p\u00e9dagogiques et des approches didactiques. Cette adaptation favorise les pratiques de diff\u00e9renciation et d’individualisation p\u00e9dagogique, tout en maintenant un haut niveau d’exigence, en r\u00e9f\u00e9rence au socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture. Des pratiques de projet sont mises en \u0153uvre tout au long de la scolarit\u00e9.<\/p>\n

Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e sur la formation des enseignants intervenant en Segpa. On facilitera l’acc\u00e8s \u00e0 la certification, notamment pour les professeurs de lyc\u00e9es professionnels.<\/p>\n

6. Pr\u00e9paration \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 une formation professionnelle<\/strong><\/p>\n

La scolarit\u00e9 en Segpa doit permettre aux \u00e9l\u00e8ves de se situer progressivement dans la perspective d’une formation professionnelle dipl\u00f4mante qui sera engag\u00e9e \u00e0 l’issue de la classe de troisi\u00e8me.<\/p>\n

Le parcours Avenir doit permettre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves de Segpa de construire progressivement une v\u00e9ritable comp\u00e9tence \u00e0 s’orienter et d\u00e9velopper le go\u00fbt d’entreprendre et d’innover, au contact d’acteurs \u00e9conomiques et par la d\u00e9couverte des \u00e9tablissements de formation dipl\u00f4mante.<\/p>\n

En effet, une aide \u00e0 l’orientation et \u00e0 l’insertion est indispensable. Elle permet aux \u00e9l\u00e8ves de construire leur projet personnel. C’est pourquoi les \u00e9l\u00e8ves de Segpa b\u00e9n\u00e9ficient, tout au long de leur cursus, d’un suivi individualis\u00e9 \u00e9volutif dans le temps. A partir des informations qui lui sont communiqu\u00e9es par l’\u00e9quipe \u00e9ducative, l’enseignant de r\u00e9f\u00e9rence de chaque division de la Segpa d\u00e9finit et r\u00e9ajuste avec l’\u00e9l\u00e8ve les objectifs prioritaires de son projet, inscrit dans le livret scolaire.<\/p>\n

6.1 Du technologique au professionnel au cours du cycle 4<\/strong><\/p>\n

En classe de cinqui\u00e8me, l’enseignement de technologie s’appuie sur les programmes du coll\u00e8ge\u00a0: les activit\u00e9s technologiques propos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves leur permettent de se familiariser, selon des modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques adapt\u00e9es, avec une d\u00e9marche de projet technique permettant de d\u00e9boucher, pour tout ou partie, sur une r\u00e9alisation en relation avec les domaines de la production de biens ou de services.<\/p>\n

En sus des enseignements disciplinaires, des enseignements pr\u00e9-professionnels, assur\u00e9s par les professeurs de lyc\u00e9e professionnel, sont propos\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves dans le cadre de l’enseignement de compl\u00e9ment.<\/p>\n

\u00c0 partir de la classe de quatri\u00e8me, la d\u00e9marche de projet amorc\u00e9e en classe de cinqui\u00e8me \u00e9volue. Elle s’inscrit dans le cadre de situations emprunt\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents champs professionnels. Les activit\u00e9s propos\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves au sein des plateaux techniques de la section et de son r\u00e9seau leur permettent de d\u00e9velopper certaines des comp\u00e9tences auxquelles la formation professionnelle fera appel et de faire \u00e9voluer la repr\u00e9sentation qu’ils se font des m\u00e9tiers. De dur\u00e9e limit\u00e9e, ces travaux doivent permettre plusieurs r\u00e9alisations au cours de l’ann\u00e9e scolaire afin de construire de nouveaux apprentissages \u00e0 partir de situations concr\u00e8tes.<\/p>\n

En classe de troisi\u00e8me, l’objectif vis\u00e9 prioritairement est de pr\u00e9parer l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la poursuite ult\u00e9rieure d’une formation professionnelle dipl\u00f4mante. Cette pr\u00e9paration s’effectue dans le cadre de champs professionnels dont les formations dipl\u00f4mantes correspondantes sont clairement identifi\u00e9es. Les activit\u00e9s se situent en perspective d’objectifs professionnels faisant appel \u00e0 des comp\u00e9tences communes \u00e0 plusieurs m\u00e9tiers voisins. Dans ce cadre, les \u00e9l\u00e8ves sont amen\u00e9s \u00e0 effectuer des stages en milieu professionnel.<\/p>\n

Par ailleurs, les enseignants doivent proposer \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves, durant l’ann\u00e9e de troisi\u00e8me, la pr\u00e9paration de l’\u00e9preuve orale du certificat de formation g\u00e9n\u00e9rale (CFG). Le livret scolaire d\u00e9fini \u00e0 l’article D. 311-6 du code de l’\u00e9ducation atteste les connaissances et comp\u00e9tences acquises qui seront prises en compte pour l’attribution de celui-ci. Tous les \u00e9l\u00e8ves de \u00a0classe de troisi\u00e8me b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au dipl\u00f4me national du brevet (DNB), plus particuli\u00e8rement \u00e0 la s\u00e9rie professionnelle (DNB pro).<\/p>\n

6.2 Les stages en milieu professionnel<\/strong><\/p>\n

6.2.1 Objectifs des stages<\/strong><\/p>\n

\u00c0 partir de la classe de quatri\u00e8me, des stages en milieu professionnel participent \u00e0 la d\u00e9couverte des activit\u00e9s professionnelles et des m\u00e9tiers, \u00e0 l’acquisition d’attitudes sociales et professionnelles ainsi qu’\u00e0 l’appr\u00e9hension \u00e0 un niveau adapt\u00e9 de connaissances techniques.<\/p>\n

Les stages d’initiation en classe de quatri\u00e8me ont principalement pour objectif la d\u00e9couverte de milieux professionnels par les \u00e9l\u00e8ves afin de d\u00e9velopper leurs go\u00fbts et leurs aptitudes. Au cours de ces stages, les \u00e9l\u00e8ves effectuent des activit\u00e9s pratiques et vari\u00e9es et, sous surveillance, des travaux l\u00e9gers autoris\u00e9s aux mineurs par le code du travail.<\/p>\n

Les stages d’application en classe de troisi\u00e8me ont principalement pour objectif l’articulation entre les comp\u00e9tences acquises dans l’\u00e9tablissement scolaire et les langages techniques et les pratiques du monde professionnel. Au cours de ces stages, les \u00e9l\u00e8ves peuvent effectuer des travaux l\u00e9gers et des manipulations autoris\u00e9es par le code du travail.<\/p>\n

6.2.2 \u00c9valuation des stages<\/strong><\/p>\n

En vue de l’\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite des stages d’application effectu\u00e9s en classe de troisi\u00e8me, l’\u00e9l\u00e8ve est conduit \u00e0 exposer les d\u00e9marches qu’il a effectu\u00e9es pour rechercher un lieu de stage, \u00e0 pr\u00e9senter un bref descriptif d’un poste de travail, \u00e0 montrer qu’il sait se situer fonctionnellement au sein de l’entreprise.<\/p>\n

L’\u00e9valuation des stages permet d’appr\u00e9cier\u00a0:<\/p>\n

– le niveau de ma\u00eetrise, exprim\u00e9 par des comp\u00e9tences relevant de la vie sociale et professionnelle (s’informer, analyser une situation dans sa globalit\u00e9, s’impliquer dans une action, communiquer)\u00a0;<\/p>\n

– la capacit\u00e9 de l’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 se positionner dans son parcours de formation en prenant en compte des \u00e9l\u00e9ments que l’\u00e9ducation \u00e0 l’orientation, progressivement mis en \u0153uvre depuis son entr\u00e9e en Segpa, lui a fait d\u00e9couvrir.<\/p>\n

6.2.3 Dur\u00e9e et organisation des stages<\/strong><\/p>\n

En classe de quatri\u00e8me, deux stages d’initiation en entreprise d’une semaine chacun sont organis\u00e9s dans deux champs (ou deux domaines) diff\u00e9rents.<\/p>\n

En classe de troisi\u00e8me, deux stages d’application en entreprise de deux semaines chacun sont organis\u00e9s en tenant compte de l’\u00e9volution du projet professionnel de l’\u00e9l\u00e8ve. Un troisi\u00e8me stage, d’une dur\u00e9e maximale de deux semaines, est envisageable en fin d’ann\u00e9e scolaire, s’il est susceptible de confirmer le projet de formation professionnelle de l’\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

Selon le projet de fonctionnement de la Segpa et le projet professionnel de l’\u00e9l\u00e8ve, l’organisation de ces stages peut \u00eatre \u00e9galement envisag\u00e9e au travers d’une globalisation de leur dur\u00e9e qui pourra \u00eatre comprise entre quatre et dix semaines sur les deux ann\u00e9es. Pour le cas o\u00f9 les \u00e9l\u00e8ves ne pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de stage en entreprise en quatri\u00e8me en raison de leur \u00e2ge, ces stages seraient remplac\u00e9s par un stage de d\u00e9couverte des formations professionnelles dans des \u00e9tablissements de formation.<\/p>\n

6.2.4 La visite des \u00e9tablissements de formation\u00a0<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de leur projet d’orientation, les \u00e9l\u00e8ves doivent pouvoir acc\u00e9der \u00e0 une large d\u00e9couverte des m\u00e9tiers qui leur sont accessibles et rep\u00e9rer les voies et les lieux possibles d’acc\u00e8s aux qualifications correspondant \u00e0 leur parcours.<\/p>\n

En compl\u00e9ment des champs professionnels explor\u00e9s par les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l’occasion des activit\u00e9s au sein des plateaux techniques de la Segpa, des visites pourront \u00eatre organis\u00e9es en lyc\u00e9e professionnel, en CFA et \u00e9tablissement d’enseignement agricole. Celles-ci doivent permettre aux \u00e9l\u00e8ves de la Segpa\u00a0:<\/p>\n

– de d\u00e9couvrir d’autres champs professionnels\u00a0;<\/p>\n

– de d\u00e9couvrir de nouveaux lieux et des organisations de travail\u00a0;<\/p>\n

– de d\u00e9couvrir de nouvelles modalit\u00e9s de formation\u00a0;<\/p>\n

– d’affiner leur projet professionnel.<\/p>\n

7. L’acc\u00e8s \u00e0 une qualification de niveau V<\/strong><\/p>\n

7.1 Mise en place de plateaux techniques et respect des dispositions du code du travail<\/strong><\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 de la formation en Segpa conduit \u00e0 constituer, dans les \u00e9tablissements, les plateaux techniques autour de champs professionnels qui permettent d’organiser des activit\u00e9s\u00a0:<\/p>\n

– s’inscrivant dans les limites prescrites par le code du travail\u00a0;<\/p>\n

– repr\u00e9sentatives des m\u00e9tiers dans des fili\u00e8res qui correspondent \u00e0 une qualification niveau V porteuses d’emplois\u00a0;<\/p>\n

– accessibles aux \u00e9l\u00e8ves afin de les mettre en situation de r\u00e9ussite\u00a0;<\/p>\n

– facilitant l’articulation entre les comp\u00e9tences acquises par les \u00e9l\u00e8ves au cours de leur scolarit\u00e9 et les pratiques du monde professionnel.<\/p>\n

Sur un plan plus g\u00e9n\u00e9ral, afin de garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, le code du travail (article L. 4153-8 et articles D. 4153-15 \u00e0 D. 4153-37) interdit de les affecter \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travaux particuli\u00e8rement dangereux. Cette interdiction vise tous les jeunes \u00e2g\u00e9s d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans qu’ils soient en formation professionnelle ou en emploi.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, il est possible de les affecter aux travaux r\u00e9glement\u00e9s en application des articles L. 4153-9 et D. 4153-37 du code du travail, par la proc\u00e9dure de d\u00e9rogation.<\/p>\n

Pour les \u00e9l\u00e8ves relevant de l’\u00e9ducation nationale, les formations professionnelles ou technologiques sont celles conduisant \u00e0 la d\u00e9livrance d’un dipl\u00f4me professionnel ou technologique, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 336-1, L. 337-1 et D. 333-125 du code de l’\u00e9ducation\u00a0: certificat d’aptitude professionnelle, baccalaur\u00e9at professionnel, mention compl\u00e9mentaire, baccalaur\u00e9at technologique, brevet des m\u00e9tiers d’art, brevet de technicien, brevet de technicien sup\u00e9rieur.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles D. 331-1 \u00e0 D. 331-15 du code de l’\u00e9ducation, seuls les \u00e9l\u00e8ves de quinze ans au moins pr\u00e9parant un dipl\u00f4me professionnel ou technologique peuvent \u00eatre affect\u00e9s aux travaux r\u00e9glement\u00e9s effectu\u00e9s dans l’\u00e9tablissement scolaire ou pour les travaux effectu\u00e9s lors des p\u00e9riodes de formation en milieu professionnel.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, pour les \u00e9l\u00e8ves ne pr\u00e9parant pas un dipl\u00f4me professionnel ou technologique, par exemple les \u00e9l\u00e8ves qui b\u00e9n\u00e9ficient de la Segpa, ces travaux sont proscrits \u00e0 la fois dans l’\u00e9tablissement scolaire et au cours des visites d’information, des s\u00e9quences d’observations et des stages d’initiation ou d’application qu’ils pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 effectuer. Sont donc, \u00e0 ce titre, exclus du champ de la d\u00e9rogation, les \u00e9l\u00e8ves des classes de quatri\u00e8me et de troisi\u00e8me, qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient ou non de la Segpa.<\/p>\n

Cette mesure interdit notamment de les affecter \u00e0 des travaux impliquant l’utilisation, l’entretien ou la maintenance de machines comportant des \u00e9l\u00e9ments mobiles concourant \u00e0 l’ex\u00e9cution du travail qui ne peuvent pas \u00eatre rendus inaccessibles durant leur fonctionnement conform\u00e9ment aux dispositions de la circulaire interminist\u00e9rielle du 23 octobre 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des d\u00e9rogations aux travaux r\u00e9glement\u00e9s pour les jeunes \u00e2g\u00e9s de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.<\/p>\n

L’utilisation des machines \u00e0 l’atelier doit permettre de valoriser et de responsabiliser les \u00e9l\u00e8ves. Cette utilisation permettra aussi \u00e0 l’enseignant d’aborder avec les \u00e9l\u00e8ves les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

7.2 Champs professionnels<\/strong><\/p>\n

Le respect de ces diff\u00e9rentes contraintes, ainsi que les donn\u00e9es relatives aux formations suivies par les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l’issue de leur scolarit\u00e9 conduisent, dans chaque section, \u00e0 inscrire les enseignements professionnels dispens\u00e9s au sein des plateaux techniques parmi des champs professionnels.<\/p>\n

Pour lutter contre les repr\u00e9sentations sexistes li\u00e9es \u00e0 certains m\u00e9tiers, la d\u00e9couverte de l’ensemble des champs professionnels concerne indistinctement gar\u00e7ons et filles. Chaque Segpa \u00e9tablit un projet qui pr\u00e9cise les champs professionnels retenus, en concertation avec la collectivit\u00e9 territoriale, pour la constitution en son sein de plateaux techniques et les diff\u00e9rents domaines d’activit\u00e9 qui font l’objet d’activit\u00e9s de d\u00e9couverte en tenant compte\u00a0:<\/p>\n

– de l’environnement \u00e9conomique local\u00a0;<\/p>\n

– des formations propos\u00e9es par les lyc\u00e9es, les Erea et \u00a0les CFA de proximit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

– de la n\u00e9cessaire compl\u00e9mentarit\u00e9 entre Segpa d’un m\u00eame r\u00e9seau.<\/p>\n

Il s’inscrit dans le cadre du projet d’\u00e9tablissement et fait l’objet, apr\u00e8s concertation, d’une validation par les autorit\u00e9s acad\u00e9miques.<\/p>\n

Il est donc souhaitable de constituer des r\u00e9seaux d’\u00e9tablissements au niveau de chaque d\u00e9partement et de chaque acad\u00e9mie, soit par bassin de formation, soit par district, afin de\u00a0:<\/p>\n

– diversifier l’offre de formation propos\u00e9e dans une zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

– permettre une continuit\u00e9 des apprentissages\u00a0;<\/p>\n

– optimiser l’utilisation des ressources humaines et mat\u00e9rielles d’un groupe d’\u00e9tablissements.<\/p>\n

Les relations et les articulations ainsi construites trouvent leur traduction dans la r\u00e9daction d’une convention sign\u00e9e par les chefs d’\u00e9tablissement et approuv\u00e9e par le conseil d’administration de chacun des \u00e9tablissements concern\u00e9s.<\/p>\n

Les enseignements professionnels sont dispens\u00e9s \u00e0 partir des champs professionnels suivants\u00a0:<\/p>\n

– habitat\u00a0;<\/p>\n

– hygi\u00e8ne – alimentation – services\u00a0;<\/p>\n

– espace rural et environnement\u00a0;<\/p>\n

– vente – distribution – magasinage\u00a0;<\/p>\n

– production industrielle.<\/p>\n

Le champ professionnel \u00ab Habitat \u00bb recouvre les activit\u00e9s relevant des domaines\u00a0:<\/b><\/p>\n

– de la construction, de l’am\u00e9nagement et de la finition ainsi que des \u00e9quipements techniques des b\u00e2timents d’habitation ou industriel\u00a0;<\/p>\n

– de l’am\u00e9nagement des acc\u00e8s et de la voirie.<\/p>\n

Le champ professionnel \u00ab Hygi\u00e8ne – Alimentation – Services \u00bb recouvre les activit\u00e9s des domaines\u00a0:<\/b><\/p>\n

– de la propret\u00e9\u00a0;<\/p>\n

– des m\u00e9tiers de bouche\u00a0;<\/p>\n

– de l’h\u00f4tellerie – restauration\u00a0;<\/p>\n

– des services \u00e0 la personne, aux entreprises et aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Le champ professionnel \u00ab Espace rural et environnement \u00bb recouvre les activit\u00e9s des domaines\u00a0:<\/b><\/p>\n

– de la floriculture\u00a0;<\/p>\n

– de la production l\u00e9gumi\u00e8re\u00a0;<\/p>\n

– de l’am\u00e9nagement et de l’entretien des espaces\u00a0;<\/p>\n

– de la viticulture.<\/p>\n

Le champ professionnel \u00ab Vente – Distribution – Magasinage \u00bb recouvre les activit\u00e9s des domaines\u00a0:<\/b><\/p>\n

– de la vente et du commerce de produits alimentaires et d’\u00e9quipements courants\u00a0;<\/p>\n

– de la logistique et du transport de marchandises.<\/p>\n

Le champ professionnel \u00ab production industrielle \u00bb recouvre les activit\u00e9s des domaines\u00a0:<\/strong><\/p>\n

– de la conduite de postes de production de biens destin\u00e9s \u00e0 l’\u00e9quipement d’entreprises ou d’usage courant\u00a0;<\/p>\n

– de la maintenance des mat\u00e9riels et des v\u00e9hicules.<\/p>\n

Afin d’assurer au mieux ces enseignements professionnels, il convient que chaque Segpa constitue des plateaux techniques en relation avec tout ou partie des champs professionnels cit\u00e9s, en lien \u00e9troit avec les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes. Un plateau technique correspond \u00e0 une organisation spatiale et mat\u00e9rielle qui permet aux \u00e9l\u00e8ves de conduire des activit\u00e9s de d\u00e9couverte de l’ensemble d’un champ professionnel donn\u00e9. Il comprend au moins deux zones, chacune pouvant \u00eatre distribu\u00e9e en plusieurs secteurs\u00a0:<\/p>\n

– une zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s pratiques mettant en \u0153uvre des \u00e9quipements s’inscrivant dans les limites prescrites par le code du travail\u00a0;<\/p>\n

– une zone d\u00e9di\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s de pr\u00e9paration, de recherche et de synth\u00e8se.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s acad\u00e9miques prendront l’attache des conseils d\u00e9partementaux pour s’assurer que chaque plateau technique est \u00e9quip\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et permet un travail de qualit\u00e9.<\/p>\n

7.3 Diversification de l’offre de parcours post-troisi\u00e8me<\/strong><\/p>\n

La diversification des parcours de formation des \u00e9l\u00e8ves permet de proposer \u00e0 chacun d’entre eux une formation au-del\u00e0 de la classe de troisi\u00e8me. L’\u00e9laboration de la carte des formations qualifiantes conjugu\u00e9e avec les mises en r\u00e9seaux des \u00e9tablissements (coll\u00e8ge avec Segpa, LP, CFA ou Erea), permet d’offrir une palette de choix professionnels \u00e9largie.<\/p>\n

La voie d’acc\u00e8s aux certificats d’aptitude professionnel (CAP) en lyc\u00e9e professionnel \u00e0 l’issue de la classe de troisi\u00e8me doit \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n

Si l’acc\u00e8s \u00e0 la qualification concerne l’ensemble des \u00e9l\u00e8ves de classe de troisi\u00e8me b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa, il convient de se pr\u00e9occuper, au cas par cas, des \u00e9l\u00e8ves qui restent en grande difficult\u00e9 scolaire \u00e0 l’issue de la formation commune. Pour eux, et dans le cadre des enseignements adapt\u00e9s, la scolarit\u00e9 doit se poursuivre le plus possible au sein de formations qualifiantes dans les \u00e9tablissements r\u00e9gionaux d’enseignement adapt\u00e9 (Erea).<\/p>\n

7.4 Consolidation de la liaison entre les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es professionnels<\/strong><\/p>\n

Afin d’\u00e9viter que les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa ne renoncent \u00e0 une poursuite de scolarit\u00e9 en CAP ou d\u00e9crochent en cours de formation, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la liaison entre le coll\u00e8ge et les lyc\u00e9es professionnels et \u00e9tablissements d’enseignement professionnel, notamment pour les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficiant de la Segpa en s’appuyant sur des r\u00e9seaux effectifs d’\u00e9tablissements. Les initiatives locales qui tendent \u00e0 s\u00e9curiser cette transition doivent \u00eatre encourag\u00e9es\u00a0: rencontres des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques autour de l’identification des freins et leviers \u00e0 la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves, projets communs, suivi des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Pour la ministre de l’\u00e9ducation nationale, de l’enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche
\net par d\u00e9l\u00e9gation,
\nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement scolaire,
\net par d\u00e9l\u00e9gation,
\nL’adjoint \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l’enseignement scolaire
\nXavier Turion<\/span><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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