EQUIPE EDUCATIVE	EQUIPE de SUIVI de SCOLARISATION (ESS)
Public visé	L’équipe éducative est un lieu de dialogue destiné aux élèves rencontrant des difficultés scolaires ou comportementales nécessitant une concertation élargie en vue d’élaborer ou d’ajuster un projet individuel.	Tout élève pour lequel une décision MDPH a été prise.
Généralités	1 - L’équipe éducative est une instance destinée à mettre en commun une problématique autour d’un élève (efficience, assiduité, comportement) et à arrêter des actions, des aides ou des demandes d’aides extérieures, dans le but d’améliorer la situation de cet élève. Elle concerne son avenir à court terme. Il est donc indispensable que certaines décisions y soient prises, en accord avec la famille. On doit toujours fixer en fin de réunion une échéance afin de faire le point sur les évolutions constatées à l’issue d’une période donnée, laquelle est variable en fonction de la complexité du problème posé. 2 - Après chaque réunion, un écrit rendant compte des constats concernant l’élève et des actions de remédiation décidées par tous les partenaires : mise en place d'un PPRE, élaboration d'un PAP, contrat passé avec l’élève et sa famille, prise en charge extérieure… est adressé à chacun des participants.	L’Equipe de Suivi de la Scolarisation (E.S.S.) est différente de l’équipe éducative, dans la mesure où sa mission est précisément définie autour de la mise en place et du suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.). Si une orientation est prévue pour l’élève au titre de l’année scolaire suivante, elle se tiendra en fin de premier trimestre d’année scolaire ou au tout début du second trimestre. S’il s’agit d’une première année en ULIS, un seul point peut être fait deux mois après la rentrée ou si tout va bien, dans le courant du troisième trimestre. En tout état de cause, multiplier les ESS ne sert à rien : L’ESS se réunit lorsqu’une modification du PPS est prévue (demande d’aide humaine, de matériel adapté, augmentation du temps de scolarisation, demande de scolarisation partagée, diminution du temps de scolarisation....).
Pilote	L’équipe éducative peut être réunie à la demande de la famille, de l’enseignant en charge de l’élève, du conseil de cycle ou de classe, ou de tout autre partenaire impliqué dans le suivi de l’enfant concerné : mais c’est le chef d'établissement qui adresse les invitations et qui pilote la réunion. Il veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité partagée des échanges, et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement.	L’ESS est réunie par l’enseignant référent en tant que de besoin mais au moins une fois par an. Son animation et sa coordination lui sont confiées. C’est l’enseignant référent qui est la cheville ouvrière du parcours de l’élève handicapé, il est le garant de la cohérence et de la continuité du parcours de l’élève, en partenariat avec l'équipe enseignante et son chef d'établissement. L’enseignant référent veille à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité partagée des échanges, et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement.
Composition Rôle des équipes et recommandations	L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend : - Le chef d'établissement et/ou le responsable de cycle - Le ou les maîtres concernés du cycle, ou le professeur principal - Les parents ou les représentants légaux détenteurs de l’autorité parentale (les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école). - L'enseignant spécialisé. - Eventuellement le médecin scolaire, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM, Aide-Maternelle) - Toute personne susceptible d’éclairer le débat concernant l’état des lieux et les éventuelles pistes de résolution (orthophoniste, médecin, éducateurs…) Quelles situations peuvent motiver la tenue d'une Equipe Educative ? - Examiner la situation d'un élève posant des problèmes scolaires (difficultés persistantes ou suspicion de troubles des apprentissages) ou de comportement. - Accompagner une famille vers une saisine en direction des enseignements adaptés du collège : même si cette décision relève du conseil de cycle ou du conseil de classe, il est important d’associer les parents à cette démarche et de continuer à prendre en charge la spécificité de l’élève jusqu’à la fin du cycle 3. Ceux-ci adhéreront d’autant plus au projet qu’il aura été explicité et préparé suffisamment en amont. - Examiner la situation d'un enfant en difficulté nécessitant des regards croisés pour contractualiser un Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) un peu complexe comportant des aides qu’il est nécessaire de mettre en cohérence. - Examiner avec les rééducateurs, et le médecin scolaire (ou de famille) les adaptations les plus pertinentes à mentionner dans le livret du PAP - Mobiliser les parents autour du projet d’aide de leur enfant (RA) - Réguler des propositions de raccourcissement de scolarité - Faciliter toutes formes de coopération élargie avec la famille d’un enfant, quelle qu’en soit la raison N B. L’équipe éducative associe obligatoirement les parents ou responsables légaux de l’enfant concerné. A quoi sert l'équipe éducative ? + A élaborer des stratégies individualisées : - d'aide et de réussite scolaire - de socialisation + A créer les conditions nécessaires à la contractualisation de ce projet - par des discussions contradictoires - par des échanges d'informations et de point de vue - par la recherche de l'adhésion aux objectifs ou au contrat - par une implication solidaire des membres + A garantir à chacun que ses points de vue seront écoutés et respectés, condition nécessaire à la recherche de solutions qui ne préexistent que rarement. C'est le chef d'établissement qui rédige le compte-rendu. Celui-ci s'appuie sur les éléments donnés par les enseignants, les rééducateurs, les parents. Si l'équipe éducative a pour objet de concevoir les éléments précurseurs d'un PPS, l'ERH peut alors être présent. Les parents en auront été informés préalablement, et le dialogue aura été établi en amont de cette équipe éducative "de saisine". Celle-ci n'est pas une instance de décision.	L'ESS est composée de : - Nécessairement les parents ou représentants légaux de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur. - Nécessairement l'enseignant référent (ERH) - Le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux Les professionnels de l’éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS). - Les chefs d’établissement, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux. - Le coordonnateur AVS du département si besoin. - L'AESH (ex-AVS) de l'élève si celui-ci est accompagné. Le Chef d' Etablissement contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation en vue de veiller à la prise en compte du PPS dans le projet d'établissement. Il lui incombe notamment de s’assurer que ce projet, dont il est le garant, prend en compte l’existence d’un ou plusieurs PPS dans tous ses aspects (matériels, sécuritaires, pédagogiques et humains). Exceptionnellement, la présence de l'Inspecteur de la circonscription ou de l'inspecteur ASH peut être requise.L’équipe de suivi de la scolarisation ne peut valablement pas se réunir en l’absence des parents ou représentants légaux de l’élève handicapé, qui peuvent cependant se faire accompagner ou représenter. Les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation doivent satisfaire aux obligations induites par les articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal relatifs à l’atteinte au secret professionnel dans le cadre pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l’obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). L'ESS exerce une fonction de veille et d'évolution relative au parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. La mission de l'ESS est de faciliter la mise en œuvre et d'assurer le suivi du PPS. + Elle fait état de l'effectivité et de l'efficience de l'orientation décidée ainsi que des accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeuthiques, rééducatifs, techniques et humain mobilisés autour de l'élève. + Elle rend compte des apprentissages favorisés par les aides citées ci-dessus, spécifiques au rythme de l'élève mais toujours en référence à l'un des paliers du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les progrès constatés sont des indicateurs précieux pour l'évolution du parcours. Chaque membre de l'ESS est informé précisément des mesures qui accompagnent l'élève et s'assure que cette organisation et ces prises en charge sont conformes au Projet Personnalisé de Scolarisation. L'ESS se fonde sur l'expertise de chacun des membres qui la constituent. + Elle organise l'emploi du temps de l'élève et son temps de scolarisation, de rééducations. Ces organisations seront différentes selon que l'enfant ou le jeune est scolarisé exclusivement en établissement scolaire (en "classe ordinaire", ou en ULIS) ou uniquement dns un établissement médico-social, ou encore de manière partagée (établissement scolaire et établissement médico-social). Avec l'objectif de prendre en compte les besoins particuliers de l'élève en situation de handicap, l'équipe pluridisciplinaire a possibilité de mentionner dans le cadre du PPS la nécessité d'une programmation adaptée des objectifs d'apprentissage. Dans ce cas, il appartient aux enseignants de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur. + L'ESS prend connaissance de cette programmation et vérifie qu'elle est conforme au PPS. C'est l'Enseignant Référent Handicap (ERH) qui rédige le compte-rendu de l'ESS, il s'appuie sur les éléments donnés : - par les enseignants (privilégier la trace écrite, sous forme de bilans scolaires avec points d'appui, points à renforcer, emploi du temps, inclusions, si ULIS) - par les rééducateurs, les éducateurs, l'assistante sociale… - par les parents - par l'AESH Ce compte-rendu est communiqué à l'ensemble des partenaires et est bien entendu confidentiel. Si un changement d'orientation est prévu, un GEVASCO renouvellement sera rédigé.