Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les établissements scolaires.

 

Une circulaire unique vient harmoniser et clarifier les procédures anti-attentat dans les établissements ainsi que leur coopération avec les élus locaux et les responsables des forces de l’ordre. Le Sgec a participé à la rédaction de ce texte et ses dispositions concernent bien sûr l’ensemble des établissements privés sous contrat.

Rassembler en un seul document toutes les dispositions antérieures concernant la menace terroriste en milieu scolaire en la distinguant des protocoles liés aux risques majeurs. C’est l’objectif d’une circulaire publiée le 12 avril 2017 par le ministère de l’Éducation. Assortie de fiches annexes pratiques, elle vise à clarifier les consignes données aux chefs d’établissement et le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique a été associé à sa rédaction.

Ce texte vise à uniformiser les procédures, depuis le primaire jusqu’au lycée ainsi qu’à mieux formaliser la coopération entre établissements, élus locaux et responsables locaux des forces de l’ordre. Il s’agit de construire une culture de la sécurité scolaire largement partagée par tous les acteurs au sein de l’établissement et hors ses murs.

Ce texte reprécise la chaine des responsabilités académiques concernant la vérification et la coordination des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS). Au niveau des écoles et des établissements, les chefs d’établissement doivent présenter, aux enseignants ainsi qu’aux parents, chaque année et « de façon systématique », le PPMS intrusion attentat, qui doit intégrer le volet périscolaire.

Un exercice annuel spécifique doit être réalisé après avoir été annoncé et il ne doit pas comporter de mise en scène « exagérément réaliste ». Les chefs d’établissement doivent aussi prendre contact en début d’année avec le commissariat ou la brigade de gendarmerie locale pour un échange de coordonnées.

La circulaire propose un modèle de Guide pratique type à destination des forces de l’ordre et des équipes éducatives, qui décrit le contenu du PPMS et rassemble les informations sur la géographie des locaux, l’alarme les conduites à tenir et les numéros de téléphone d’urgence. Un autre guide aide le chef d’établissement à conduire un diagnostic de mise en sureté de l’école ou l’établissement.

Pour télécharger la circulaire unique : cliquez ici