Mise en oeuvre contrat du 22/12/2016 concernant la reprographie d’œuvres protégées dans le 1er degré

 

Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du 1er degré public et privé sous contrat

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114664